Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre











ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 16 Avril 2026



RG N° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNY

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01305



Madame [X] [K] épouse [Q]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ





APPELANT

Madame [U] [Z] épouse [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

Madame [T] [Z] épouse [R]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ





INTIMES



Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;



Vu le dossier de la procédure sus-visée; ,



Vu le décès de Me Véronique Heinrich, avocat de Madame [U] [Z] épouse [Y] et de Madame [T] [Z] épouse [R]; 



Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès de Maître Véronique Heinrich, avocat de Madame [U] [Z] épouse [Y] et de Madame [T] [Z] épouse [R], 



Disons que l'instance pourra être reprise à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.



Réservons les dépens.



La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,