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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2206156_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401553_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2407187_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2303773_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2303943_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Milk, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204605_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Gossa, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305605_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me El Attachi, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502409_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302750_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2206055_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2205091_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me A, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2403223_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500221_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Noel, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102170_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

l'Etat le versement à Me Guillet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305620_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2303774_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Vial, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505130_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Darmon, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2304066_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023: - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Mkhitarian, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302755_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M. A, qui soutient que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302665_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle

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