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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b110
4 octobre 2007
4 octobre 2007
née le 14 Septembre 1938 à NOYON (60400) de nationalité Française ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d361
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Chambre des Notaires de l'Hérault ou de son délégataire qui désignera un notaire liquidateur, avec une mise à prix de 50 000 €, débouté Madame X... de sa demande de dommages et intérêts, dit les dépens frais
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 27 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 53 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705387
30 août 2022
30 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [M] [F] représenté par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b805
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [F] [C] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [S], interprète, qui a prêté serment
Source officielleETRANGERS
63d22ac29b3c8605deec2182
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [O] [S] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [X], interprète, En l'absence
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7991
3 avril 2024
3 avril 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
67b02f193b37580d5824fc69
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A l'audience, Monsieur [I] a indiqué vouloir rester en France avec sa femme et ses enfants En conséquence, l'ordonnance déférée sera confirmée en toutes ses dispositions.
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e780
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a0f7fd383a880008fd0923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a1
24 avril 2024
24 avril 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed5
17 février 2016
17 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 01 Juillet 1959 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e4
17 juin 2008
17 juin 2008
Clemenceau BP 344 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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662c9506b787c4000862f7a9
25 avril 2024
25 avril 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce9
6 mai 2008
6 mai 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Y...
Source officielleETRANGERS
66bc488ea5822c82a7cbe063
12 août 2024
12 août 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du lundi 12 août 2024 à 11h30, assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : [C] se disant [H] [V] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fae
2 novembre 2023
2 novembre 2023
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officiellePage 5 sur 18