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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
63b91acbb63d827c909cac91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0d3
9 août 2022
9 août 2022
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d39
22 avril 2024
22 avril 2024
L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381474
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale
Source officielleRétention Administrative
65af64e5b6c6260008b52ef9
20 janvier 2024
20 janvier 2024
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pascale
Source officielleRétentions
65b20dabc4cf860008dff4f1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Marocaine alias [F] [D] né le 17 avril 2002 retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191d0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGJE Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 11h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191d2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04874 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGJO Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2024, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98115
13 janvier 2025
13 janvier 2025
M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f53
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/04636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 18h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP BERTHAT & SCHIHIN & DUCHANOY, avocats au barreau de DIJON Madame Marie-Christine Y...épouse X...
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a89
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officielleRétentions
62db8f631d0e74effb5c081e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ALGERIE) ([Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
Source officielleRétention Administrative
69b16aeecdc6046d47480047
7 août 2025
7 août 2025
RHONE représentée par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Pascale
Source officielleRétention Administrative
671740626a24f8a713323b2e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MARITIMES Représenté par Monsieur [W] [K] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Madame Pascale
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
28 août 2025
portant la mention " vie privée et familiale ", d'enregistrer sa demande d'asile en " procédure normale " et de prendre toute mesure propre mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00236_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Mme D, ressortissante algérienne née en 1972, est entrée régulièrement sur le territoire français avec son époux et leurs enfants en juin 2018, sous couvert d'un visa de court séjour pour l'espace Schengen
Source officielleChambre 4-2
600ff6455fddde6baf01cd6f
15 janvier 2021
15 janvier 2021
2021/020 Rôle N° RG 17/22793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYI [S] [E] C/ SA QUADIENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2021 à : Me Vincent SCHNEEGANS
Source officiellePage 4 sur 8