Conventions Collectives

Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation

ASET9650774M

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

ASET8750207Q

Accord national professionnel du 10 mai 1988 fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.

Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982

Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

ASET9850670M

Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical

ASET9150142M

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

ASET9351008M

Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés.

Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

ASET0350685M

Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

ASET8950152Q

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

ASET1551027M

Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance

ASET0250872M

Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982

Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.

ASET8950383Q

Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.

Accord national professionnel du 27 novembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET9750035M

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle

ASET8850269Q

Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.

ASET9150221M

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

ASET9550455M