Conventions Collectives

Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.

Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

ASET9050282M

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.

ASET9750571M

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.

Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective

Accord national professionnel relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton.

ASET9050614M

Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.

ASET9750048M

Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.

Accord national professionnel sur la formation professionnelle.

ASET9550647M

Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989

ASET8950279Q

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

ASET8950098Q

Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral

ASET0050002M

Accord national relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le du 15 janvier 1994.

Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)

ASET9750542M

Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.

Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.

Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.

Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.

ASET9250098M

Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985 Accord national du 17 septembre 1985

Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999

ASET9950676M

Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2550009M

Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2350570M

Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2350571M

Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

ASET2050390M

Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

ASET1950867M