Conventions Collectives

Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021

ASET2151138M

Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022

ASET2250791M

Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)

ASET0850248M

Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024

ASET2450302M

Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

ASET2050313M

Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2050906M

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »

ASET2550149M

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive »

ASET2550150M

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer »

ASET2550148M

Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022

ASET2251097M

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

ASET9650712M

Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

ASET1951408M

Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020

ASET2050622M

Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2150453M

Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750137M

Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024

ASET2351104M

Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes

ASET9650872M

Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune

ASET2150456M

Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée

ASET2150477M

Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

ASET2150478M

Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995

ASET9650909M

Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

ASET2250727M

Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2251297M