Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

En vigueur étendue

Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

accord paritaire

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005658205
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA