Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »

En vigueur étendue

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »

accord paritaire 24 mars 2025

ASET2550149M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051367358
NOR: ASET2550149M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA