Conventions Collectives

Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)

ASET2150991M

Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2150992M

Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023

ASET2350001M

Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021

ASET2150112M

Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022

ASET2151272M

Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020

ASET2050164M

Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023

ASET2350742M

Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET1950493M

Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022

ASET2250867M

Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)

ASET1850782M

Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2250728M

Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024

ASET2351274M

Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024

ASET2450599M

Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA

ASET2350268M

Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2450436M

Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

ASET0151084M

Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961

Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002

ASET0350173M

Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "

ASET0550519M

Accord portant définition des postes de journalistes

ASET0250757M

Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)

ASET2150098M

Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1951295M

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

ASET1950573M

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ASET9351562M