Conventions Collectives

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

ASET0750397M

Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

ASET0751144M

Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

ASET2250435M

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

ASET1950591M

Accord professionnel du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

ASET2250533M

Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents

ASET0750655M

Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima

ASET0751137M

Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire

ASET0550109M

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

ASET1950574M

Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA

Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

ASET9951004M

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

ASET1950579M

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

ASET1950738M

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

ASET1950578M

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)

ASET0750688M

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0750720M

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

ASET1950572M

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

ASET0350085M

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

ASET9750086M

Accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »

ASET2251100M

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP

ASET0650949M

Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

ASET0650883M

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

ASET1950919M

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

ASET9950550M

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

ASET1950705M