Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

En vigueur étendue

Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

accord professionnel

ASET2250435M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045972143
NOR: ASET2250435M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA