Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

En vigueur étendue

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

accord professionnel

ASET0350085M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005644277
NOR: ASET0350085M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA