Conventions Collectives

Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction

ASET2150825M

Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin

ASET9550649M

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

ASET0750535M

Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche

ASET1951136M

Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment

ASET9750617M

Accord professionnel du 30 mai 2003 relatif à la négociation annuelle 2003

ASET0350674M

Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures

ASET9050220M

Accord professionnel du 4 avril 1990. Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.

ASET9050218M

Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

ASET0250290M

Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit

ASET0750955M

Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire

ASET0751215M

Accord professionnel du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS

ASET2250509M

Accord professionnel du 7 avril 2020 relatif aux mesures exceptionnelles et aux modalités d'organisation du travail face au « Covid-19 »

ASET2050584M

Accord professionnel du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1951450M

Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0050892M

Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

ASET2250285M

Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

ASET0450101M

Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

ASET0250795M

Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.

ASET9950467M

Accord régional du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 en Centre-Val de Loire

AGRS0997134M

Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

AGRS0997135M

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

ASET0850104M

Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ASET9550554M

Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ASET9550551M

Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ASET9550556M