Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

En vigueur étendue

Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

accord

AGRS0997135M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000021551726
NOR: AGRS0997135M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA