Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire

En vigueur étendue

Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire

accord

ASET0751215M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018613713
NOR: ASET0751215M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA