Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

En vigueur étendue

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

accord

ASET0750535M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000017579581
NOR: ASET0750535M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA