Conventions Collectives

Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales

ASET0450597M

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ASET9550553M

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ASET9550552M

Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

ASET9650130M

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0150792M

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0150267M

Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.

Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)

ASET0651047M

Accord relatif à la durée du travail

ASET0050198M

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

ASET9750319M

Accord relatif au départ et à la mise à la retraite

ASET0451202M

Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.

Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET0550545M

Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000

ASET0150101M

Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.

ASET9550860M

Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

ASET8750163Q

Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.

Accord sur le travail de nuit

ASET0250754M

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987

Accord sur un Accord du 29 novembre 2001

ASET0250762M

Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET2050519M

Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2451026M

Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

ASET0050895M

Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail