Conventions Collectives

Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)

ASET2350076M

Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

ASET9950428M

Accord-cadre du 16 avril 2025 relatif à la prévoyance

ASET2550993M

Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité

AGRS2197033M

Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique

ASET2150123M

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

ASET9350788M

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

ASET1650721M

Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018

ASET1850909M

Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQR)

Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l’emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail

ASET9950895M

Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

ASET0050718M

Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

ASET9260814M

Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP)

ASET1850571M

Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP)

ASET1850541M

Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

ASET9351157M

Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail

Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

ASET9750868M

Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

ASET0050359M

Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

ASET0050059M

Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale

ASET9951015M

Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes

ASET9750823M

Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation

ASET2150219M

Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs

ASET1750195M