Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique

En vigueur étendue

Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique

accord-cadre

ASET2150123M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043510929
NOR: ASET2150123M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA