Conventions Collectives

Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs

ASET9950775M

Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés

ASET1950566M

Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989

Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

ASET0551126M

Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002

ASET0250801M

Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007

ASET0750451M

Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005

ASET0550142M

Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005

ASET0550142M

Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001

ASET0250153M

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978

Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005

ASET0551147M

Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle

ASET0550344M

Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle

ASET0550344M

Additif du 20 décembre 1995 à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)

ASET9550253M

Additif du 21 décembre 1993 à la constitution de la CEFI

ASET9450045M

Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

ASET1650626M

Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise

ASET0250144M

Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation

Additif du 5 mai 1977

Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01

Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 convention collective nationale du 30 avril 1950

Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960

Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires

ASET0850866M