Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

En vigueur étendue

Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

accord-cadre

ASET9750868M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005688419
NOR: ASET9750868M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA