Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En vigueur étendue

Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

accord-cadre

ASET0050718M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679038
NOR: ASET0050718M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA