Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

En vigueur non étendue

Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005666104
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA