Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "

En vigueur étendue

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "

accord

ASET0550519M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005671676
NOR: ASET0550519M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA