Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

En vigueur non étendue

Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

accord paritaire 17 août 2021

ASET2150453M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043941553
NOR: ASET2150453M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA