Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

En vigueur étendue

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

accord paritaire

ASET9650712M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005667902
NOR: ASET9650712M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA