Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

En vigueur étendue

Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

accord national professionnel

ASET9050282M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005643246
NOR: ASET9050282M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA