Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

En vigueur non étendue

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

accord national professionnel

ASET8950098Q

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005662963
NOR: ASET8950098Q
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA