Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral

En vigueur étendue

Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral

accord national

ASET0050002M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005670693
NOR: ASET0050002M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA