Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

En vigueur étendue

Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

accord national professionnel

ASET8950152Q

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005640197
NOR: ASET8950152Q
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA