Conventions Collectives

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450377M

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social

ASET2550075M

Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

ASET2151260M

Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

ASET2350804M

Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

ASET2550460M

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

ASET1351058M

Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail

ASET0950010M

Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance

ASET1850646M

Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'assurance chômage

ASET1850699M

Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail

ASET1050687M

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

ASET2150134M

Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 relatif aux diverses orientations pour les cadres

ASET2150345M

Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe I

Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe II

Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco

ASET2351138M

Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

ASET2150135M

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources

ASET9650034M

Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse

ASET9650265M

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile

ASET9450526M

Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA

ASET2350211M