Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile

En vigueur étendue

Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile

accord national paritaire

ASET9450526M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA