Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

En vigueur non étendue

Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

accord national interprofessionnel 22 février 2022

ASET2151260M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045204114
NOR: ASET2151260M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA