Conventions Collectives

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251237M

Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

ASET0250041M

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

ASET0050590M

Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

ASET9950270M

Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

ASET9550485M

Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

ASET9850037M

Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.

ASET9850740M

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

ASET9850739M

Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).

ASET9550423M

Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

ASET9260983M

Accord national du 9 juin 1983 relatif à la création du fonds d'assurance formation du travail temporaire

Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés

Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.

Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat

ASET0550995M

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social

ASET2350844M

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

ASET0750458M

Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

ASET1251004M

Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation

ASET2250979M