Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation

En vigueur non étendue

Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation

accord national interprofessionnel 5 octobre 2022

ASET2250979M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046366908
NOR: ASET2250979M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA