Conventions Collectives

Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite

Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation pofessionnelle continue

ASET9450915M

Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

ASET0250797M

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989

ASET8950373Q

Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.

Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail

Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

ASET0350852M

Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence

Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450223M

Accord national du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place, pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières, de garanties frais de santé optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

AGRS1697027M

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics

Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat

ASET9650557M

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)

Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans

Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.

ASET8850539Q

Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières

ASET0850410M

Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

ASET9950711M

Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.

Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés

ASET8750008Q

Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC