Conventions Collectives

Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail

ASET9950681M

Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois

Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

ASET9850745M

Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire

ASET9250150M

Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

Accord national du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022

ASET2250497M

Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue

ASET9650969M

Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)

Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres

Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989

ASET8950372Q

Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

ASET9550425M

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

ASET9550446M

Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.

ASET9550427M

Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

ASET0050053M

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

ASET0150088M

Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage

ASET9650280M

Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges

ASET0850446M

Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET0850445M

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

ASET9950952M

Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

ASET8850153Q

Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.

ASET9351185M