Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

En vigueur étendue

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

accord national

ASET9550446M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005678022
NOR: ASET9550446M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA