Conventions Collectives

Accord n° S 35 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750522M

Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019

ASET1950935M

Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière

ASET9650027M

Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.

AGRS9697196M

Accord national du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750289M

Accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance

AGRS0897130M

Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

ASET8950010Q

Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

ASET2250219M

Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

ASET2250846M

Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile

Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

ASET9250092M

Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991

ASET9150266M

Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle

Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.

Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail

ASET9650832M

Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois

Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950651M

Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

ASET9950180M

Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle

Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.

ASET8750007Q

Accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage

AGRS1297161M

Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes

Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles

AGRS9797211M

Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie