Conventions Collectives

Accord n° 2025/02 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail

ASET2650048M

Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

ASET1650159M

Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini

ASET2650140M

Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

ASET1550380M

Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2450404M

Accord n° 40 du 4 janvier 1996 relatif aux salaires

ASET9650047M

Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires

ASET2351121M

Accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires

ASET2551030M

Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950958M

Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)

ASET0150027M

Accord n° 64 du 22 janvier 2026 modifiant l'article 37.1 de la convention collective relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2650243M

Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance

ASET0350317M

Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés

ASET2450820M

Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2450696M

Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)

ASET1650814M

Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)

ASET1750199M

Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)

ASET1750799M

Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)

ASET1850842M

Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)

ASET1850841M

Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires

Accord n° S 28 du 10 novembre 2000 relatif aux salaires

ASET0150076M

Accord n° S 32 du 16 avril 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

ASET1350957M

Accord n° S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

ASET1451162M

Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650515M