Conventions Collectives

Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications

Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

ASET1050594M

Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)

Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique

Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019

ASET1950588M

Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques

ASET2551010M

Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

ASET2550188M

Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

ASET0650192M

Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

ASET1650331M

Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

ASET2351296M

Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord n° 2-2015 du 14 avril 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle

ASET1550922M

Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999

ASET0250070M

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

ASET0350700M

Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires

ASET2250571M

Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

ASET1950953M

Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires

ASET1950864M

Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation

ASET2050631M

Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

ASET2151242M

Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 relatif aux conditions de versement de la prime « PEPA NAO 2021 »

ASET2151244M

Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires pour l'année 2022

ASET2250936M

Accord n° 2022-3 du 13 mai 2022 relatif aux effets de l'augmentation du Smic au 1er mai 2022

ASET2250938M

Accord n° 2022-5 du 15 septembre 2022 relatif aux effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du Smic

ASET2251541M

Accord n° 2022-7 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques, aux classifications et fixant un agenda social

ASET2350713M

Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail

ASET2450161M