Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail

En vigueur étendue

Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail

accord

ASET2450161M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049300877
NOR: ASET2450161M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA