Conventions Collectives

Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

ASET1550930M

Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences

ASET2050892M

Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail

ASET2151003M

Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée

ASET940769M

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

ASET2351009M

Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

ASET2350009M

Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

ASET0550566M

Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

ASET2550774M

Accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (1)

ASET2650011M

Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0450865M

Accord interbranches du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et au développement des compétences

ASET2250725M

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050767M

Accord interbranches n° 2022-1 du 22 juin 2022 relatif à l'abondement mutualisé au compte personnel formation

ASET2251532M

Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009

ASET1550626M

Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

Accord interprofessionnel du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe

AGRS1297184M

Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

ASET1951309M

Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

AGRS1797120M

Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

ASET1650989M

Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés

ASET2050441M

Accord n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2550160M

Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1150213M

Accord n° 1 du 18 mars 2005 relatif aux salaires

Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

ASET2351295M

Accord n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle

ASET0450539M