Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

En vigueur non étendue

Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

accord multibranches

AGRS1797120M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035519444
NOR: AGRS1797120M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA