Accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (1)

En vigueur étendue

Accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (1)

accord interbranches

ASET2650011M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053721895
NOR: ASET2650011M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA