Conventions Collectives

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651201M

Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives

ASET0850028M

Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux

ASET0751262M

Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

ASET1150216M

Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

ASET1051458M

Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1851212M

Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950260M

Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

ASET2150024M

Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

ASET2251483M

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I

ASET9650106M

Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA

ASET9650107M

Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention

ASET0851352M

Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008

ASET0851349M

Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

AGRS0997232M

Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »

ASET1850029M

Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018

ASET1850044M

Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

ASET1951443M

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé

ASET2051058M

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

ASET2051054M

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

ASET9850522M

Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

ASET9950867M

Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980

ASET0551331M

Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés