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Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

En vigueur étendue

Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

accord 16 février 2011

ASET1051458M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023589904
NOR: ASET1051458M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA