Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

En vigueur étendue

Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

accord

ASET9950867M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005674675
NOR: ASET9950867M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA