Conventions Collectives

Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

ASET2150986M

Accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire

ASET2450778M

Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite

ASET9750762M

Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective

ASET1050486M

Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires

ASET1050046M

Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015

ASET1550884M

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

ASET1650776M

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2050804M

Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2050805M

Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

ASET2251202M

Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance

Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national

ASET0750859M

Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

ASET1150926M

Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.

ASET9450343M

Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance

ASET1150909M

Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige

ASET1650537M

Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1750697M

Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2050603M

Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance

ASET2150420M

Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

ASET2150422M

Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

ASET2350460M

Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1)

ASET8850485Q

Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

ASET9550040M

Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

ASET0550146M

Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise

ASET0551435M